Conditions générales de vente 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Gominola dont le siège social est situé à Libourne, immatriculée au Registre du Commerce  et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 853223832, ci-après dénommée Gominola et gérant le site www.gomoinola.fr et, d'autre part, par toute personne physique ou  morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.gominola.fr dénommée ci-après "  l'acheteur ". 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gominola et  l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  www.gominola.fr.  

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par  l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance  préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Gominola conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes,  afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site.  De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par  l'acheteur. 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.gominola.fr de la société Gominola, dans la limite des stocks disponibles. La société Gominola se réserve le droit de  modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet  sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance,  utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.gominola.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée  sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) 

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société  Gominola se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix  figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés  suivant le montant total de la commande que vous trouverez dans notre page frais de livraison en  page d’accueil. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.gominola.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut du site. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter  son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société Gominola propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec

le paiement par carte Bancaire 

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis,  lesfrais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur.  Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis  l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est  accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte  Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci,  l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors  recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation  physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si  le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque  dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le  porteur. 

Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,  la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation  enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il  l'a renseignée sur son bon de commande, la société Gominola lui communiquera par courrier  électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande. 

Si l'acheteur souhaite contacter la société Gominola, il peut le faire 

soit par courrier à l'adresse suivante : Gominola, 41 rue Montesquieu – 33500 Libourne; soit par email à l'adresse suivante : gominola.libourne@gmail.com  

Article 5. Réserve de propriété 

La société Gominola conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait  encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation 

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai  de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son  droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Toutefois, les montages de bonbons  (gâteaux de bonbons et pièces montées) et disques en azymle sont des créations à la  commande et ne bénéficie pas du droit de rétractation. 

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être  que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via

COLISSIMO (ou autres transporteurs aux choix du vendeur), service de livraison avec  suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci  dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et  l'acheteur remboursé. La société Gominola pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi  de son colis. 

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis  de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société  

Gominola. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de  l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le  transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à  compter de la livraison. 

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Gominola bénéficient de la garantie légale prévue par les  articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être  retourné à la société Gominola qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les  réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante : gominola.libourne@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison. 

Article 9. Responsabilité 

La société Gominola dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de  moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du  réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes  involontaires. 

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.gominola.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  la société Gominola. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou  texte sous peine de poursuite. 

Article 11. Données à caractère personnel 

La société Gominola s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le  concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute  dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut  en faire la demande à tout moment par mail à l'adresse suivante : gominola.libourne@gmail.com  

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous  litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux (France)


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